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Conditions Générales d'Utilisation :

En vigueur au 05/12/2019

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site, des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

LES MENTIONS LÉGALES :

L'édition du présent site est assurée par la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle TOUT1OBJET.

SASU au capital de 1000 euros.

Siège social : 6 allée des roses - 91320 Wissous

R.C.S d'Evry 879 459 576 - Siret : 87945957600010

TVA intracommunautaire : FR80879459576

Le Directeur de la publication est : Pierre BRESSOLLES

Numéro de téléphone : +33(0)6 62 54 13 17

Adresse e-mail : webmaster@tout1objet.com

L'hébergeur du site tout1objet.com est la société European Sourcing, dont le siège social est situé à Agropôle 47000 Agen – téléphone +33(0)5 53 77 22 26.

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse suivant : webmaster@tout1objet.com.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites ci-dessus.